vendredi, janvier 14, 2005

Les "droits des salariés", un mensonge de plus.

J'ai l'intention de commencer une petite série d'articles pour démontrer que la France n'est plus une démocratie et que l'état français foule aux pieds la Déclaration Des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789. Commençons par le premier article de cette déclaration.

Pour faire croire qu'ils servent à quelque chose et conserver leurs prébendes, les socialistes et les étatistes font miroiter aux citoyens tout un tas de droits, c'est à dire un ensemble de lois censées les protéger. En fait, ces lois les fragilisent, les déresponsabilisent et, par le poids qu'elles font peser sur les dépenses publiques et donc les impôts, les plongent dans la misère. Ne nous y trompons pas, ces pseudo-droits ne sont pas réellement des droits, au sens de de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen, fondement de la République.

Le premier article de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen stipule:


Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits. Les distinctions sociales ne peuvent être fondées que sur l'utilité commune.

Ainsi, la "conquête de nouveaux droits" si souvent revendiquée par différents partis politiques est une calembredaine: on ne peut pas conquérir de nouveaux droits, car cela signifierait que les hommes qui sont nés avant la conquête de ces droits ne les avaient pas à leur naissance et étaient défavorisés par rapport à ceux qui sont nés après. Il faut admettre que les droits ne peuvent être que des droits universels, c'est à dire valables pour tout le monde (y compris les patrons, les capitalistes, les criminels, etc), tout le temps (y compris dans le passé et le futur) et partout (y compris en dehors de la France).

Une fois cette clarification faite, examinons un peu les "droits des salariés". Parmi ceux-ci, il y en a sûrement qui sont effectivement l'expression de droits universels, par exemple le droit à la vie (respect de sa propre personne). Il est légitime que le salarié, au même titre que les autres citoyens, soit protégé des accidents du travail, des maladies professionnelles et des autres atteintes à sa personne ou sa propriété du fait de la propriété d'autrui (l'entreprise où il travaille). Mais je m'intéresse ici à certains "droits du salarié" qui ne sont nullement universels, en particulier le salaire minimum garanti par l'état (le SMIC) et les limitations de temps de travail.

A ma connaissance, la loi française stipule que tout salarié doit recevoir au minimum le SMIC en tant que rémunération de son travail et ne doit pas travailler plus d'un certain nombre d'heures par semaine (48h par semaine, si je me souviens bien). Ces lois stipulent que l'état peut parfaitement utiliser la force publique (la police) pour faire respecter ces "droits".

Pourtant, il est évident que ces "droits" ne sont nullement universels. En tant que citoyen lambda, je puis parfaitement m'échiner à creuser des trous dans mon jardin plus de 48h par semaine et je ne recevrai pas le SMIC pour autant (ou alors, la France est vraiment devenue folle). Ces lois contredisent la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme et du Citoyen (article 12) qui précise:

La garantie des droits de l'homme et du citoyen nécessite une force publique ; cette force est donc instituée pour l'avantage de tous, ...

Pour mieux comprendre, prenons un exemple, purement fictif mais illustratif. De ma fenêtre, j'observe une entreprise de jardinerie. Je remarque que les employés travaillent 10h par jour, 6 jours par semaine. Etant un bon citoyen, j'appelle illico l'inspection du travail qui s'empresse d'intervenir avec la police et constate que, non seulement des employés non-déclarés travaillent 60h par semaine dans des conditions douteuses, mais en plus ils sont payés la moitié du SMIC! Le patron-voyou sera contraint par la justice de payer de lourdes amendes et compensations. Peut-être des employés seront reconduits à la frontière car certains n'étaient pas en situation régulière! Je peux dormir sur mes deux oreilles, mon devoir de bon citoyen obéissant accompli.

Le dimanche, j'observe que mon autre voisin, citoyen comme moi, travaille toute la journée (soit largement plus de 10h) à retourner la terre de son jardin, à la demande de sa femme qui a l'intention d'y faire pousser des fleurs. En tendant l'oreille, j'apprends que la rémunération qu'il recevra sera un bon repas et, peut-être, une gâterie de la part de sa femme plus tard dans la nuit! Cela ne me semble guère correspondre au SMIC! Le lendemain, j'appelle l'Inspection du Travail qui me demande s'il y a des employés "au noir" (réponse non) et m'informe qu'elle a autre chose à faire qu'aller embêter les gens chez eux le dimanche et même que je suis un petit indiscret!

Ne décelez-vous pas une différence? Ne me dites pas que c'est un problème d'argent, il se trouve que mon voisin est homme au foyer et que sa femme lui verse de l'argent de poche pour qu'il effectue les tâches ménagères, dont l'entretien du jardin. Ne me dites pas non plus que c'est parce que la jardinerie est une entreprise, en effet peut-être est-ce une entreprise individuelle (c'est à dire se confondant, du point de vue légal et financier avec le chef d'entreprise) et peut-être l'épouse de mon voisin est-elle aussi chef d'entreprise de son côté.

Du point de vue juridique, la différence qui fonde l'intervention de l'inspection du travail est la nature du contrat qui unit les travailleurs et leur patron: les inspecteurs du travail conclueront qu'il s'agit d'un contrat de travail déguisé (car, s'il s'agit d'un travail "au noir", il n'y aura évidemment aucun contrat de travail écrit) alors que le couple de voisins est uni par un contrat de mariage. Cette différence est purement arbitraire et ne résulte nullement d'une différence de situation: dans les deux cas, ces personnes, travailleurs irréguliers ou mon voisin, travaillent pour une autre personne en échange d'une compensation financière. Notez bien que la même distinction sera faite pour les tâches ménagères: en tant qu'époux ou épouse, vous ne pouvez nullement obliger votre conjoint à vous rémunérer (encore moins au SMIC!) pour les effectuer.

Cette distinction ne résulte donc que de la situation particulière des salariés. Ecoutons Gérard Filoche, le grand prêtre de l'inspection du travail, à ce sujet:

Aucun salarié de ce pays n’a le choix de son temps de travail, tous ceux qui disent le contraire sont soit des menteurs soit des ignorants :
Tout salarié est « subordonné » : c’est son employeur et son employeur seul qui décide de son temps de travail.



Filoche justifie ces droits particuliers des salariés (sur la rémunération, le temps de travail, etc...) par le fait que le salarié est "subordonné", c'est à dire n'a aucun choix et est entièrement soumis aux décisions de son employeur en ces domaines. L'état doit donc équilibrer cette relation, qui pencherait sinon nettement en faveur du patron, en payant des gens comme Filoche, ardents défenseurs des droits des petits et surtout de leur propre paroisse.

Pourtant, il y a une évidence: le salarié dispose bien d'un choix crucial, celui d'être ou ne pas être le salarié de son patron! Si son patron lui demande de travailler 60h par semaine, il peut parfaitement refuser et rester chez lui. N'y a-t-il aucun salarié qui démissionne? Aucun qui prenne de congés sabbatiques? Qui s'absente pour des raisons médicales ou même sans raison valable? Le salarié a donc bel et bien le choix: entre zéro et le temps de travail proposé par son patron (ou d'autres patrons).

Le patron peut-il utiliser la force pour l'obliger à remplir un éventuel contrat de travail? Peut-il faire mander la maréchaussée ou l'inspection du travail pour extirper son ancien employé de son lit et l'obliger à venir sur son lieu de travail? Bien évidemment non.

Il faut donc constater que cette prétendue subordination qu'invoque Filoche est volontaire et n'existe que par la volonté du salarié. Le salarié accepte cette situation de son plein gré, en s'engageant à fournir une certaine quantité de travail en échange d'une certaine quantité d'argent. Personne ne l'oblige à accepter cet échange et il peut s'en dédire à tout moment. Le patron ne peut nullement utiliser la force publique pour l'y contraindre.

Si vous pensez que le contrat de travail est une subordination (sous-entendu au patron, à celui qui détient l'argent), il faudrait admettre que, lorsque vous allez faire vos courses et payez la superette du coin en échange de certaines marchandises qu'elle vous fournit, la supérette vous est subordonnée et que vous pouvez la contraindre à vous fournir ce que vous voulez au prix que vous voulez. Ce qui est parfaitement ridicule.

Vous me direz que, si le salarié refuse d'exécuter les ordres du patron, celui-ci le licenciera, arrêtera de le payer et le salarié se transformera en chômeur. Le patron dispose donc d'un moyen de pression sur le salarié: "tu fais ce que je te dis ou tu pointes à l'ANPE". Certes, mais il n'en reste pas moins vrai que le salarié a le choix entre ces deux possibilités et que le patron ne peut nullement le contraindre (par la force) à choisir la première. En fait, et peut-être Filoche veut-il le cacher, si l'employé accepte les conditions du patron, c'est parce que la première possibilité, aussi dure fût-elle, est meilleure que la seconde.

En outre, le patron n'est nullement responsable de la situation du salarié avant son embauche ou à la fin de son contrat de travail (chômage, autre emploi, etc...), encore moins du chômage en général. Prétendre le contraire, c'est déresponsabiliser et infantiliser les gens. Réfléchissez-y: qui crée du chômage, le patron qui crée des emplois ou l'état qui, par la force, interdit certains emplois ne correspondant pas au critères qui l'agréent? J'aurai l'occasion de revenir là-dessus et de prouver que c'est l'intervention de l'état qui crée le chômage.

Donc Filoche raconte n'importe quoi. D'ailleurs, il n'avance aucun argument sérieux à l'appui de ses dires et se livre à l'invective pour décourager toute contestation. Filoche, c'est vous le menteur et l'ignorant. La seule chose qui subordonne le salarié au patron est le chômage et le chômage, ce sont les Filoche qui en sont responsables. Le salarié a le choix de son temps de travail: 0h par semaine d'un côté et les temps de travail que lui proposent les divers employeurs possibles de l'autre, c'est l'évidence même.

La seule personne qui n'a pas le choix de son temps de travail est le chômeur qui n'arrive pas a trouver de travail, car lui ne peut travailler que 0h par semaine. Mais le chômeur n'intéresse pas Filoche. Filoche est un parasite qui vit de la collecte des impôts (corvée moderne) et les chômeurs ne payent pas ou peu d'impôts. Les chômeurs sont même des concurrents de Filoche car eux-aussi obtiennent de l'argent de l'état.

Ainsi, certains "droits des salariés", notamment le SMIC et les temps de travail imposés ne sont que des privilèges, c'est à dire des avantages réservés à une partie de la population (les salariés) et obtenus par la force (l'inspection du travail, la police, la justice). Pour bénéficier de ces droits, encore faut-il pouvoir obtenir le statut de salarié et cela est difficile, tant sont nombreuses les restrictions qui pésent sur l'emploi salarié de nos jours.

Avant 1789, les nobles et le clergé aussi faisaient travailler leurs serfs en échange d'une hypothétique protection (hypothétique car qui devait aller périodiquement se faire tuer à la guerre, si ce n'est le peuple?). Ayant compris la leçon de 1789 et de la nuit du 4 août, la nouvelle noblesse d'état, dont Filoche est un des plus augustes représentants, repeint ses privilèges aux couleurs des droits de l'homme. Mais cela ne doit pas nous tromper: les aristocrates à la lanterne!